Un nouveau règlement sur le remboursement des passagers aériens entrera en vigueur le 8 septembre 2022 | 24 juin 2022

L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé de nouveaux règlements pour les compagnies aériennes qui entreront en vigueur le 8 septembre 2022. 

À l’heure actuelle, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les passagers en cas de perturbations de vols leur étant attribuables, mais pas en cas de situations indépendantes de leur volonté, telles que la météo ou la COVID-19. En vertu des nouvelles règles, les compagnies aériennes seront tenues d’effectuer des remboursements complets dans un délai de 30 jours en cas d’annulation de vol ou de retard de voyage de plus de 48 heures, quelle que soit la cause de l’annulation ou du retard. 

Ce règlement remplace les règles tarifaires, y compris les billets non remboursables. Cela signifie que les vols annulés ou considérablement retardés pour des raisons telles que la météo ou la COVID-19 seront remboursés à la demande du client. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web de l’OTC.