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Bylaws
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AVIS - Le point sur l’assemblée générale annuelle (AGM) 2019 pour les membres
Selon la loi, l'association doit tenir une assemblée générale annuelle (AGM) au plus tard six (6) mois après la fin de l'exercice financier précédent de la société. En tant que tel l'ACTA tient géné … more
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Statuts et termes de référence
Les documents suivants seront agir comme les termes de référence de l'Association des agences de voyages canadiennes
Termes de référence pour les conseils régionaux ici
Termes de référence pour … more
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Règlement d'exploitation
Comme autorisé par le Conseil, les téléchargements qui suivent décrivent les deux règlements nationaux et régionaux de l'Association des Agences de voyages canadiens (ACTA)
NOUVEAUX STATUTS … more
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Rapport Annuel
Télécharger le rapport complet ici. more